Services des eaux

Les avocats au sein du Cabinet d’avocats Kaplan & Nohejl ont une expérience de longue durée dans la représentation de leurs clients dans le domaine des questions juridiques liées au service d’eaux et à une ingéniérie aquatique. Il s’agit d’un domaine régi par la Loi n. 274/2001 Rec. Sur les systèmes de conduite d’eau et des égouts, dans sa version actuelle, et d’autres législation qui implemente cette loi, comme par exemple le décret du Ministère de l’Agriculture n. 428/2001 Rec.

Notre cabinet d’avocats propose à ses clients un service juridique et de conseil sûrtout dans les domaines suivants :

  • Propriété d’infrastructure d’aquaingénierie
  • Opération d’infrastructure d’aquaingénierie
  • Construction, réparation et maintien des systèmes de conduite d’eau et des égouts
  • Compétence des collectivités territoriales et des autorités administratives dans le domaine des systèmes de conduite d’eau et des égouts
  • Audit juridique et « due diligence » dans le domaine des systèmes de conduite d’eau et des égouts
  • Représentation devant les tribunaux spécialement dans les litiges relatifs aux opérations d’infrastrucure et d’aquaingénierie

Nos services